Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht
Résumé
L'article qui suit traite des rapports existant entre 1e droit de l'environnement et le droit de la circulation routière, sous l'angle des mesures permettant de canaliser et de réduirc le trafic automobile. Trois thèmes sont spécialement abordés: 1. Celui des compétences pour édicter des réglementations ou adopter des mesures dans le domaine de la circulation routière en vue de prévenir le bruit et la pollution de l'air. A cet égard il s'avère que les compétences legislatives sont principalement du ressort de la Confédération, alors que les cantons et les communes, de leur côté, ont de très larges compétences dans l'exécution du droit de l'environnement et du droit de la circulation routière. De plus les cantons sont souverains en matière de routes et peuvent dès lors décider de leur destination (affectation) et des détails techniques de leur construction. 2. Présentation de diverses possibilités de mesures en vue de canaliser et de…
Journal DEP
DEP 1987 94
Forme de publication
Contribution rédactionelle