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URP 1990-5

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DEP 1990-5

Route de raccordement; immissions dues au bruit

Arrêts

Un plan routier pour lequel l’approbation passée en force contient également une autorisation de construire, revêt, en tant que plan d’affectation spéciale, le caractère d’une décision et peut dès lors être attaqué devant le Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif (cons. 1a). L’ampleur du…

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Arrêts

337
Route de raccordement; immissions dues au bruit
Un plan routier pour lequel l’approbation passée en force contient également une autorisation de construire, revêt, en tant que plan d’affectation spéciale, le caractère d’une décision et peut dès lors… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1990
358
Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
Une petite zone d’habitation complètement entourée par des zones à affectation artisanale et industrielle et, par conséquent, déjà affectée par le bruit peut être rangée dans le degré de sensibilité II… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.11.1989
372
Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération
Les dispositions contenues à l’annexe 6 de l’OPB sont applicables à un centre collecteur assez important de matériaux de récupération, lequel, pour ce qui est du bruit causé par le trafic et le décharg… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
28.02.1990
379
Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
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Instance

OGer BE
23.02.1988
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