Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération
Arrêts intégral
VerwGer ZH, Urteil vom 28.02.1990 (VB 90/2)
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 15
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 19
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 23
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 25
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 7
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
Annexe 6
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
Annexe 6
Regeste
Les dispositions contenues à l’annexe 6 de l’OPB sont applicables à un centre collecteur assez important de matériaux de récupération, lequel, pour ce qui est du bruit causé par le trafic et le déchargement des marchandises, peut être comparé à une entreprise artisanale ou agricole (cons. 3).
Journal DEP
DEP 1990 372
Forme de publication
Arrêts