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URP 1991-5

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DEP 1991-5

Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement

Arrêts

Dans le cadre de la procédure du recours de droit administratif, le Tribunal fédéral examine également les règlements qui se fondent ou devraient se fonder sur un droit cantonal ou communal d’exécution dépendant du droit fédéral. Les autres règlements qui reposent sur le droit cantonal ne sont en revanche réexaminés…

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Arrêts

321
Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement
Dans le cadre de la procédure du recours de droit administratif, le Tribunal fédéral examine également les règlements qui se fondent ou devraient se fonder sur un droit cantonal ou communal d’exécution… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.04.1991
344
Rénovation de citernes; hygiène de l'air
Pour des citernes dont le transbordement d’essence est important, est applicable la valeur-limite d’émission figurant à l’annexe 1, chiffre 8 OPair concernant le benzol cancérigène et non pas les valeu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
07.12.1990
355
Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge
L’absence de notification d’une décision à la tierce personne concernée n’entraîne pas la nullité, mais a pour effet de créer une situation sans engagement de caractère unilatéral (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
19.06.1991
361
Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
Les organisations nationales de protection de l’environnement ainsi que de la nature et du paysage, qui, en vertu de l’article 55 LPE ou de l’article 12 LPN sont habilitées à former un recours de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.04.1991
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