DEP 1997-5

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Résumé Avec les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, comme du reste aussi avec le projet de loi sur l'énergie, le législateur entend amener l'Etat et l'économie à collaborer d… Continuer la lecture

Résumé Les instruments de l'ordre juridique suisse concernant le droit de l'environnement ont permis d'obtenir des résultats importants, mais leur exécution soulève des problèmes croissants. La révision… Continuer la lecture

Résumé Les art. 32a et 41a de la loi révisée sur la protection de l'environnement (entrée en vigueur le 1er juillet 1997) conduisent à l'introduction de taxes d'élimination anticipée et encouragent les… Continuer la lecture

Résumé Il est possible de déléguer des tâches économiques et non économiques. Les tâches de souveraineté relèvent toutefois en priorité du domaine d'activité des autorités administratives, car… Continuer la lecture

Résumé La stratégie des pouvoirs publics dans l'exécution du droit de l'environnement, avec ses réglementations et interdictions, se heurte de plus en plus à des limites. Il existe une foule de… Continuer la lecture

Résumé L'entreprise "Holderbank" Ciments et Bétons ("HCB), qui travaille dans la branche des matériaux de construction, s'occupe depuis un certain temps de la question du management de l'environnement en raiso… Continuer la lecture