Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten
Résumé
Les personnes ou entreprises qui doivent assumer les frais d'assainissement de sites contaminés se demandent s'il est possible de les faire supporter par un assureur. En vertu du principe de causalité, qui est à la base d'un grand nombre d'anciennes polices d'assurance, on peut y recourir aujourd'hui encore dans ces cas d'assainissement. En revanche, lorsqu'il s'agit de financer l'assainissement d'anciens sites contaminés, qui n'ont pas donné lieu à d'accidents majeurs, la couverture d'assurance classique n'intervient que dans une mesure limitée. Les futurs sites contaminés de zones artisanales ou industrielles sont assurés de manière standard selon les CGA (conditions générales d'assurance) en cas d'accident majeur. Il est possible de conclure des couvertures complémentaires sur le marché des assurances, mais la décision appartient à chaque assureur en fonction de sa politique en matière de gestion du risque (risk management). Il est possible…
Journal DEP
DEP 1997 792
Forme de publication
Contribution rédactionelle