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URP 1999-1

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DEP 1999-1

Aktuelle Probleme des Abfallrechts

Cahier de séminaire

20.11.1998

Contenu

Contribution rédactionelle

5
Heribert Rausch: Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung
Résumé 1. La législation relative aux déchets relève de la compétence de la Confédération dans la mesure où il s'agit d'éviter des nuisances pour l'environnement; en revanche, des prescriptions de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

16
Hans-Peter Fahrni: Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Contribution rédactionelle

35
Veronika Huber-Wälchli: Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren
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Contribution rédactionelle

63
Astrid Epiney: Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung
Résumé L'internationalisation croissante du droit régissant les déchets, et plus particulièrement pour ce qui est de leur transfert transfrontalier, s'est manifestée très tôt et pose un problème. Les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

90
Alexandre Flückiger: La distinction juridique entre déchets et non-déchets
Résumé Qualifier une chose de déchet est une opération déterminante pour délimiter le champ d'application de la législation relative aux déchets (ch. 1er). Les différents législateurs ont opté au… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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