DEP 2003-5
Veronika Huber-Wälchli / Peter M. Keller
Dix années de jurisprudence relative à la nouvelle loi sur la protection des eaux (traduction du texte original allemand, URP/DEP 1/2003)
Contribution rédactionelle
Résumé Introduction 392 1. Dispositions générales 393 1.1 Devoir de diligence (art. 3 LEaux) 393 1.2 Principe de causalité (art. 3a LEaux) 393 1.3 Définitions (art. 4 LEaux) 394 1.4 Exceptions pour la défense nationale et en cas d'urgence (art. 5 LEaux) 398 2. Sauvegarde de la qualité des eaux 399 2.1 Principe (art. 6 LEaux) 399…