Dix années de jurisprudence relative à la nouvelle loi sur la protection des eaux (traduction du texte original allemand, URP/DEP 1/2003)

Résumé

Introduction 392 1. Dispositions générales 393 1.1 Devoir de diligence (art. 3 LEaux) 393 1.2 Principe de causalité (art. 3a LEaux) 393 1.3 Définitions (art. 4 LEaux) 394 1.4 Exceptions pour la défense nationale et en cas d'urgence (art. 5 LEaux) 398 2. Sauvegarde de la qualité des eaux 399 2.1 Principe (art. 6 LEaux) 399 2.2 Evacuation des eaux (art. 7 LEaux) 401 2.3 Obligation de raccorder aux égouts publics (art. 11 ss LEaux) 401 2.3.1 Définition du périmètre des égouts publics 402 a) Zones à bâtir 402 b) Autres zones équipées d'égouts 402 c) Autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d'égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé 403 2.3.2 Cas particuliers dans le périmètre des égouts publics 405 a) Prétraitement des eaux usées 405 b) Utilisation agricole des eaux usées domestiques 406 2.4 Exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente (art. 14 LEaux) 407 2.5 Mesures d'organisation du territoire (art. 19…