Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern
Résumé
L’évaluation de la durabilité (EDD) est une tentative relativement nouvelle en vue d’effectuer une appréciation globale d’un état de fait sous l’angle du développement durable (DD). Dans le canton de Berne, depuis 2003, des expériences sont menées au sein de l’administration afin de tester des instruments divers et de complexité variable. Jusqu’à présent, le canton de Berne n’a pas explicitement ancré l’EDD dans la loi. Les expériences montrent que l’EDD vient judicieusement compléter les procédures et outils existant en droit des constructions, de l’aménagement du territoire et de l’environnement et qu’elle ne leur fait nullement concurrence. L’EDD présente l’avantage de fournir, dans une phase précoce de la planification, soit avant le début de procédures juridiques formelles, une analyse systématique des effets positifs et négatifs qu’un concept ou projet peut avoir sur le développement durable. Ces informations…
Journal DEP
DEP 2006 587
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Irene Roth