DEP 2007-1

Résumé Cette contribution part du constat que les instruments d’économie de marché sont fortement promus, mais appliqués avec réticence. Elle est divisée en six parties. La première est introductive… Continuer la lecture

Résumé L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanct… Continuer la lecture

Résumé L’utilisation des taxes d’incitation, en matière de protection de l’environnement notamment, pose de délicats problèmes juridiques : nature juridique, respect des limites constitutionnelles et légales (… Continuer la lecture

Résumé Le législateur a délégué à la Confédération le pouvoir d’introduire d'une part des taxes d’élimination anticipées qui ont pour but de financer l’élimination de certains déchets et d'autre part une taxe… Continuer la lecture

Résumé Pour la mise en œuvre des obligations contractées par les Etats dans le cadre du Protocole de Kyoto, ils vont avoir recours à des opérateurs privés : des entreprises qui, dans le cadre de leur activité… Continuer la lecture

Résumé Cette contribution propose une nouvelle lecture des politiques de l'environnement permettant d’en rapprocher la conduite et l’analyse du principe constitutionnel du développement durable. Nous… Continuer la lecture

Résumé En conclusion, l’environnement ne peut pas être livré au marché, mais la politique de l’environnement, pour être efficace, doit faire une large place aux instruments économiques. Continuer la lecture