Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
Résumé
La contribution examine le droit en vigueur. En matière d’espèces exotiques, comme pour d’autres types de risques (tels que les accidents majeurs ou les crues), il faut faire une distinction entre les mesures de prévention et les mesures de lutte. Dans près d’une demi-douzaine de législations fédérales se trouve des dispositions contraignant les autorités à prendre des mesures préventives. En revanche, seuls le droit de la chasse et le droit agraire contiennent également des prescriptions concernant les mesures de lutte. Ainsi, la lutte contre l’ambroisie a été initiée sur la base du droit agraire. Pour le reste, les communes, les cantons et la Confédération sont libres de prendre des mesures contre les espèces exotiques envahissantes sur leur propre territoire, même en l’absence de base légale expresse. En déterminant leurs moyens de lutte, les autorités doivent toutefois veiller à ce que les méthodes choisies soient compatibles…
Journal DEP
DEP 2007 371
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Hans Maurer