Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Résumé
La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER / JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY / KARL LUDWIG FAHRLÄNDER (ED.), Zurich 1997. Cet ouvrage, qui n’a pas donné lieu à des compléments jusqu’à aujourd’hui, a exercé une grande influence sur la doctrine, la jurisprudence et la pratique. Ainsi, la jurisprudence du Tribunal fédéral (ci-après TF) rendue au sujet de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) se réfère régulièrement et abondamment à ce Commentaire. Dans la décennie courue depuis la parution de ce Commentaire, le TF s’est prononcé dans de nombreux arrêts sur la LPN et ses ordonnances d’exécution. Dans le même laps de temps, diverses démarches législatives – comme par exemple l’adoption de la loi fédérale sur la coordination des procédures…
Journal DEP
DEP 2008 659
Forme de publication
Contribution rédactionelle