Loi sur la protection des eaux – Jurisprudence de 2003 à 2012

La jurisprudence sur la LEaux et sur l’OEaux a déjà fait l’objet d’un rapport élogieux dix ans après la révision totale de la loi. Dix ans s’étant écoulés depuis cette publication, il est désormais temps de rédiger un nouveau rapport de jurisprudence. Ce rapport comporte à nouveau une jurisprudence riche et variée, développée par le Tribunal fédéral, les tribunaux administratifs cantonaux et d’autres instances cantonales. Après une première lecture des arrêts relatifs au droit sur la protection des eaux, il est frappant de constater que leur nombre a fortement augmenté ces derniers temps, mais que le Tribunal administratif fédéral n’a pas encore publié sa pratique dans ce domaine du droit de l’environnement.