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URP 2013-6

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DEP 2013-6

Ursula Brunner, Dr. iur., Dr. iur. h.c., Rechtsanwältin, Zürich

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Contribution rédactionelle

Résumé La loi soleuroise entrée en vigueur le 1er janvier 2010 relative à l’eau, au sol et aux déchets (Gesetz über Wasser, Boden und Abfall, GWBA) et sa ordonnance d’exécution ont remplacé la loi cantonale sur le droit des eaux édictée en 1959 ainsi qu’une douzaine de décrets cantonaux et d’ordonnances du Conseil…

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Contenu

Contribution rédactionelle

479
Ursula Brunner, Dr. iur., Dr. iur. h.c., Rechtsanwältin, Zürich: Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
Résumé La loi soleuroise entrée en vigueur le 1er janvier 2010 relative à l’eau, au sol et aux déchets (Gesetz über Wasser, Boden und Abfall, GWBA) et sa ordonnance d’exécution ont remplacé la loi cantonale s… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

507
Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines
Le projet de protection des zones alluviales n’est pas compatible avec le maintien des deux captages d’eaux souterraines concernés. La législation environnementale ne contient pas de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.06.2013

Original

1C_410/2012
516
Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur
La chloration représente une altération nuisible des propriétés chimiques des eaux souterraines, qui est prohibée par l’interdiction générale de polluer ancrée à l’art. 6 LEaux (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
19.03.2013
523
Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel
Le Tribunal administratif fédéral avait renvoyé la cause à l’Office fédéral afin d’examiner les variantes de mise en câble dans les «zones protégées cantonales», sans expliquer précisément cette notio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.11.2012

Original

1C_129/2012, 1C_133/2012
541
Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles
Dans la mesure où le droit fédéral ne contient pas de prescriptions contraignantes sur la planification et l’édification de centrales thermiques à combustibles fossiles, les dispositions cantonales et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.2012

Original

1C_36/2011
553
Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire
Helvetia Nostra fait partie des organisations environnementales vouées à la protection de la nature et du paysage qui ont qualité pour recourir conformément à l’art. 12 al. 1 let. b LPN. Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.05.2013
BGE 139 II 271

Original

1C_649/2012, 1C_650/2012
555
Arnold Marti: Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271
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Contribution rédactionelle

561
Sebastian Heselhaus: Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
Résumé L‘organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 31 janvier 2013 une étude intitulée «Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique en vue de réviser les politiques de l’UE… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

582
Isabelle Wildhaber: Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes
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Recension

Nouveautés

586
Neuigkeiten Zeitraum August bis Mitte November 2013
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