Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?
Résumé
La propreté des eaux souterraines et la fertilité des sols constituent les ressources souterraines les plus importantes de Suisse. Ces ressources naturelles ont une ampleur supra-cantonale et supranationale et revêtent – en tant que bases de vie – un caractère public. Leur protection légale est réglementée au niveau fédéral. La loi fédérale régit également l’utilisation de l’espace souterrain approprié pour le stockage des déchets radioactifs. Pour le reste, l’utilisation du sous-sol, si elle est réglementée, l’est au niveau cantonal et, parfois aussi, au niveau communal. Les lois sur la régale des mines correspondantes, comme le code civil, remontent en partie à la deuxième partie du 20e siècle. Au vu des nouvelles possibilités et des exigences en matière d’utilisation du sous-sol, la question s’est posée, et se pose encore, de savoir dans quelle mesure les ressources naturelles et l’espace souterrain ont un caractère…
Journal DEP
DEP 2014 431
Forme de publication
Contribution rédactionelle