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Revue DEP
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 2015-1
Reto Schmid
Editorial
Contribution rédactionelle
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Contenu
Contribution rédactionelle
1
Reto Schmid:
Editorial
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Contribution rédactionelle
3
Christoph Schaub:
Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz
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Contribution rédactionelle
Arrêts
27
Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Protection contre le bruit Le contournement autoroutier au nord de Zurich constitue une installation existante qui fera l’objet d’une modification essentielle dans le cadre du projet définitif.…
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Instance
BVGer
15.01.2014
Original
A-1251/2012
64
Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
La pondération des intérêts requise par les art. 3 LPN et 5 al. 2 LRN comprend aussi l’examen d’alternatives, dans la mesure où celles-ci entrent sérieusement en considération. Il ne suffit…
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Instance
BGer I. öff. Abt.
12.09.2014
Original
1C_108/2014 und 1C_110/2014
76
Michael Beusch:
Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten
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Contribution rédactionelle
Nouveautés
83
Neuigkeiten Zeitraum Anfang Januar bis Ende Februar 2015
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Nouveautés
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