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URP 2015-5

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DEP 2015-5

Jennifer Vonlanthen-Heuck

Der Schutz von Quelllebensräumen

Contribution rédactionelle

Résumé Les sources et leurs environs immédiats constituent des milieux naturels particulièrement précieux et de nombreux êtres vivants s’y sont spécialisés. Le présent article examine quels instruments mis en place par la LPN et la LEaux permettent de protéger les biocénoses des sources. L’auteure parvient à la conclusion…

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Contenu

Contribution rédactionelle

373
Jennifer Vonlanthen-Heuck: Der Schutz von Quelllebensräumen
Résumé Les sources et leurs environs immédiats constituent des milieux naturels particulièrement précieux et de nombreux êtres vivants s’y sont spécialisés. Le présent article examine quels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

394
Protection des eaux; exigences concernant un igloo à veaux
L’art. 6 al. 1 LEaux interdit d’infiltrer des substances de nature à polluer les eaux. Les autorités ne peuvent prononcer des mesures sur la base de cette norme que si le fumier accumulé dans… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.2015

Original

1C_62/2014
417
Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes
Lorsque des terrains sont entièrement ou partiellement bâtis, il n’y a en principe pas lieu de prendre en considération, dans la détermination des lieux à utilisation sensible, les utilisations permise… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.11.2014

Original

1C_680/2013
433
Rayons non ionisants; emplacement d’une installation de téléphonie mobile; évaluation globale des atteintes; état de la technique concernant les mesures de rayonnements
Pour l’édification d’antennes de téléphonie mobile au sein des zones à bâtir, le droit fédéral n’exige ni une preuve d’un besoin, ni l’examen de sites alternatifs (cons. 2.1). En… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.03.2015

Original

1C_685/2013
436
Astrid Epiney, Lena Hehemann: Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?
Résumé La mise en œuvre de la motion 10.3850 («Halte à la pollution des sacs plastiques») telle que proposée par l’OFEV, consistant à interdire la distribution de sacs plastiques, soulève des questions de cons… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

456
Nina Dajcar: Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung
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Recension

Nouveautés

460
Neuigkeiten Mitte Juli bis Ende September 2015
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