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URP 2015-7

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DEP 2015-7

Den Vollzug des Umweltrechts stärken – Massnahmen und Instrumente eines wirksamen Vollzugs

Cahier de séminaire

30.06.2015

Contenu

Contribution rédactionelle

581
Stefan Rieder: Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs
Résumé La Suisse est un Etat fédéral fortement imprégné de fédéralisme. La division verticale du pouvoir entre Confédération, cantons et communes entraîne une forte interdépendance politique. Cela… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

597
Martin Weder: Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung
Résumé Le pourcentage est parlant: 90 pour cent des gravières faisant régulièrement l’objet d’une inspection remplissent les critères et obtiennent la mention «contrôle passé avec succès». La… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

611
Ursula Brunner: Vollzugsmängel verhindern und nötigenfalls korrigieren
Résumé Les lacunes d’exécution sont indésirables. Si l’exécution du droit de l’environnement doit être renforcée, il vaut la peine de veiller en priorité à éviter les lacunes. Car souvent, les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

656
Christoph Wenger, Florian Wild: BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich
Résumé Dans le domaine de l’environnement, l’exécution des prescriptions légales incombe en large partie aux cantons. Conformément au principe constitutionnel du partenariat, l’OFEV souhaite… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

673
Reto Schmid: Workshop-Bericht zur Tagung: Den Vollzug des Umweltrechts stärken – Massnahmen und Instrumente eines wirksamen Vollzugs
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Contribution rédactionelle

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