Vollzugsmängel verhindern und nötigenfalls korrigieren
Résumé
Les lacunes d’exécution sont indésirables. Si l’exécution du droit de l’environnement doit être renforcée, il vaut la peine de veiller en priorité à éviter les lacunes. Car souvent, les instruments mis à disposition par le droit administratif pour les combler ne sont pas à même d’y remédier immédiatement, mais seulement d’établir une certaine compensation après coup ou d’agir de manière générale et préventive pour la pratique ultérieure. Il convient en principe de recourir aux ressources administratives de manière coopérative et judicieuse et de se pencher sur les détails sans perdre de vue l’ensemble. Les mesures les plus diverses peuvent contribuer à éviter les lacunes d’exécution. Il est essentiel d’édicter des dispositions adéquates, différenciées et claires concernant la répartition et la coordination des tâches au sein de l’administration cantonale ainsi qu’entre le canton et les communes. Des règles de…
Journal DEP
DEP 2015 611
Forme de publication
Contribution rédactionelle