BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich
Résumé
Dans le domaine de l’environnement, l’exécution des prescriptions légales incombe en large partie aux cantons. Conformément au principe constitutionnel du partenariat, l’OFEV souhaite améliorer l’exécution des dispositions environnementales par les cantons, ainsi que par les autorités directrices de la Confédération. Les déficits en matière d’exécution de la législation environ- nementale constatés dans une étude réalisée par l’entreprise Interface sur mandat de l’OFEV doivent être réduits en prenant les mesures prioritaires suivantes: comparaison et évaluation, contrôle, collaboration et mise en réseau de la politique environnementale. Parallèlement à ces mesures, il s’agit de développer et d’utiliser des instruments innovants pour une exécution efficace, tels que le Peer-Review et un contrôle basé sur les risques. A cette fin, l’OFEV a élaboré un projet global comportant 12 projets partiels en étroite collaboration…
Journal DEP
DEP 2015 656
Forme de publication
Contribution rédactionelle