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URP 2018-7

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DEP 2018-7

Strassenlärm – Rechts- und Vollzugsfragen nach Ablauf der Sanierungsfrist

Cahier de séminaire

Séminaire du 14.06.2018

Contenu

Contribution rédactionelle

593
Martin Röösli, Jean-Marc Wunderli, Mark Brink: SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung
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Contribution rédactionelle

600
Adrian Gossweiler: Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
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Contribution rédactionelle

628
Anne-Christine Favre: La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
Résumé La lutte contre le bruit routier s’inscrit dans la durée. Déjà par le fait qu’à la différence des autres infrastructures en matière de transport, le nombre de véhicules empruntant les voies… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

641
Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic
Les installations routières qui ne satisfont pas aux prescriptions légales doivent être assainies et ce, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.03.2018

Original

1C_11/2017
660
Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
L’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h dans plusieurs arrondissements de la ville de Zurich pour cause d’assainissement du bruit routier est conforme au droit fédéral si les conditions déc… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.03.2018

Original

1C_117/2017, 1C_118/2017
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