Europa-Fenster
Résumé
Entre mi-décembre 2021 et mi-mars 2022, la législation européenne en matière d’environnement a beaucoup évolué. On peut mentionner notamment trois approches réglementaires visant à recenser et mesurer les bilans environnementaux. Premièrement, le champ d’application du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, à charge des Etats-membres, a été élargi. Il couvre désormais un plus grand nombre de polluants atmosphériques ainsi que les taxes relatives aux émissions de CO2 et le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Deuxièmement, la Commission européenne a publié une recommandation à l’attention des entreprises pour que celles-ci calculent leur bilan environnemental sur une base volontaire. A l’avenir, les informations sur l’empreinte écologique des produits et des entreprises devraient gagner en importance pour les consommateurs et contribuer à éviter le greenwashing.…
Journal DEP
DEP 2022 328
Forme de publication
Fenêtre européenne