Europa-Fenster
Résumé
Durant la période courue de début septembre à fin novembre 2024, l’activité législative s’est concentrée sur des mesures de protection du climat et de la qualité de l’air. D’une part, un certain nombre d’actes de transposition ont dû être mis à jour à la suite de l’actualisation en profondeur par l’Union européenne (UE) de son système d’échange de quotas d’émission en 2023. En ce qui concerne la technologie d’émissions négatives (NET) de captage et stockage du carbone (Carbon Capture and Storage ; CCS), il a aussi été établi qu’un stockage ou une liaison chimique permanente à un produit devait tenir « au moins plusieurs siècles ». Par ailleurs, des mesures d’adaptation au « régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale » (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont été introduites. Un certain nombre de mises à jour ont en outre…
Journal DEP
DEP 2024 661
Forme de publication
Fenêtre européenne