Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht
Résumé
Le 15 mars 2024, le Parlement a adopté l’initiative parlementaire 20.433 «Développer l’économie circulaire en Suisse», un projet de loi visant à introduire le concept de la préservation des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Il incombe notamment à la Confédération et aux cantons de s’engager afin de réduire les nuisances à l’environnement générées par les produits et les ouvrages tout au long de leur durée de vie. A cette fin, il s’agit d’utiliser les matériaux de manière efficace et aussi longtemps que possible, dans le sens de l’économie circulaire. Il a donc été opté pour une approche globale, qui vise à réduire intégralement l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation tout en tenant compte des conséquences environnementales à l’étranger.
Pour remplir ce mandat programmatique, la LPE octroie notamment la compétence au Conseil fédéral de poser des…
Journal DEP
DEP 2024 554
Forme de publication
Cahier de séminaire