Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Résumé

Malgré sa présence fréquente dans le débat public, le principe de précaution ne se laisse pas facilement appréhender. Les contresens, voire les caricatures, le concernant sont légion. On en prendra pour preuve ce qui a pu être entendu au sein de l’Assemblée constituante genevoise, lorsque celle-ci a débattu, en 2009 et 2010, de l’introduction du principe de précaution dans la nouvelle constitution genevoise. Ce principe serait un « combustible à l’inaction », qui prétend « tout assurer et éliminer les risques, même les plus infimes ». S’il était adopté, on ne pourrait plus lancer une politique qu’en cas de preuve de l’absence de risque, à propos desquels il s’agirait « alors d’imaginer l’impossible, l’impensable, l’irréel ». On ne peut donc que se réjouir de voir publiées à un an d’intervalle deux thèses très complètes sur le sujet : d’une part, l’ouvrage d’Ursula Marti publié en 2011, à Genève…