Mobilfunkanlage auf «weisser Fläche» einer Autobahnausfahrt; Ausnahmebewilligung

Hinweis
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 22.04.2008

Leitsätze

Das Gebiet im Kurvenradius der Autobahnausfahrt Muri ist keiner Nutzungszone zugeordnet, sondern als Teil des Nationalstrassenareals als weisse Fläche dargestellt. Eine objektive, parzellenübergreifende, gebietsbezogene Beurteilung ergibt, dass dieses Grundstück wegen seiner Lage ausserhalb des Siedlungsgebietes nicht als Baugebiet behandelt und somit die geplante Anlage nicht als zonenkonform bewilligt werden kann (E. 3.2). Die Prüfung einer Bewilligung im Sinne von Art. 24 RPG konnte nicht vorgenommen werden, da die Beschwerdeführerin es ablehnte, ein Ausnahmegesuch einzureichen und damit ihrer Pflicht nicht nachkam, auf die für dieses Vorhaben beanspruchten Ausnahmen hinzuweisen (E. 3.3).

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Référence
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 22.04.2008

Regeste

La zone située dans le rayon de courbe de la sortie d’autoroute Muri n’est pas classée dans une zone d’affectation, mais est représentée comme surface blanche en tant que faisant partie du réseau des routes nationales. Une appréciation objective de la zone, tenant compte de toutes ses parcelles, permet de conclure que cet immeuble, en raison de son emplacement en dehors de l’agglomération, ne peut pas être traité en tant que zone constructible et ne peut par conséquent pas être déclaré conforme à l’affectation de la zone et bénéficier d’une autorisation (cons. 3.2). L’examen d’une autorisation au sens de l’art. 24 LAT n’a pas pu être entrepris car la recourante a refusé de déposer une demande de dérogation et n’a donc pas satisfait à son obligation de signaler les exceptions requises pour le projet en question (cons. 3.3).

Login Artikel kaufen