Résumé

La jurisprudence a déjà reconnu depuis longtemps que les champs électromagnétiques devaient être considérés comme des «rayons» au sens de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et qu'ils étaient dès lors soumis aux dispositions de cette loi. Les prescriptions des articles 11 à 14 LPE relatives aux limitations des émissions à titre préventif ou dans une mesure plus sévère sont les plus importantes dans ce contexte. Il y a toutefois lieu de relever que l'application de ces règles aux champs électromagnétiques n'est pas aisée et suscite quelques difficultés. Le problème principal est posé par la question de savoir comment tenir compte de l'incertitude des risques éventuels que peut provoquer à long terme une atteinte produite par des champs électromagnétiques faibles. Si l'on admet que des risques incertains de ce type ne sont pas pris en considération lors de la fixation des valeurs limites d'immissions, force est alors de…