Parkhaus in luftbelastetem Gebiet; Massnahmenplan und Gestaltungsplan als Grundlage für das Baubewilligungsverfahren

Entscheid
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 01.12.1995 (1A. 115/1994)

Leitsätze

Bei der Festsetzung des Gestaltungsplans, welcher Grundlage der Baubewilligung für das umstrittene Parkhaus bildet, sind wichtigste Sachverhalts- und Rechtsfragen bewusst und ausdrücklich nicht geprüft worden. Eine solche Planfestlegung setzt aber eine umfassende Interessenabwägung voraus, in welche alle Umweltauswirkungen des Vorhabens zwingend einzubeziehen sind. Der hier vorliegende Gestaltungsplan ist daher bundesrechtswidrig (E. 2d). Beim Bau eines Parkhauses in einem schadstoffvorbelasteten Gebiet muss zum Zeitpunkt der Genehmigung des Gestaltungsplans der entsprechende Luft-Massnahmenplan grundsätzlich bereits vorliegen (E. 4a/bb und d).

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Entscheid
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 01.12.1995 (1A. 115/1994)

Regeste

Lors de l'élaboration du plan d'aménagement constituant la base du permis de construire pour le bâtiment-parking litigieux, on n'a sciemment et expressément pas examiné des questions de fait et de droit primordiales. En effet, la préparation d'un tel plan présuppose que l'on procède à une pesée approfondie des intérêts en jeu, dans laquelle il y a impérativement lieu de prendre en compte tous les effets du projet sur l'environnement. Le plan d'aménagement de l'espèce est dès lors contraire au droit fédéral (cons. 2d). Lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment-parking dans une zone particulièrement touchée par des substances nuisibles, le plan de mesures de l'air doit en principe être déjà prêt au moment de l'approbation du plan d'aménagement (cons. 4a/bb et d).

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Zeitschrift URP

URP 1996 206

Sprache

Deutsch Französisch

Publikationsart

Entscheid

Ort

Solothurn SO