Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur prolonge le propos de son étude précédente consacrée à «La participation de la population à l'aménagement du territoire» (Lausanne, 1988), en examinant un aspect particulier de cette participation, l'intervention judiciaire des organisations vouées à la défense de l'environnement. Dans la partie introductive, Tanquerel présente le contexte institutionnel dans lequel s'inscrit son étude, ainsi que les structures des voies de droit en Suisse et aux Etats-Unis. Il relève à ce propos la particularité de la procédure américaine, qui met autant sinon plus l'accent sur les voies de l'action civile ou pénale, que sur celle du recours administratif attaché à la décision, figure centrale du contentieux de droit public suisse. La question de la qualité pour agir des organisations environnementales est l'une des plus délicates et des plus débattues. Au terme de son exposé – fouillé mais très clair – tant droit suisse…