Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

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Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Résumé

De nouvelles affectations peuvent nécessiter une modification ou un complément de l'équipement existant. Il faut dès lors se demander s'il s'agit également en pareils cas de «zones à bâtir non encore équipées» au sens de l'art. 24 al. 2 LPE, lesquelles ne peuvent être équipées que si les valeurs de planification sont respectées dans leur majeure partie. La réponse est négative, comme le montre l'auteur du présent article: l'art. 24 al. 2 LPE n'est pas applicable lorsque l'équipement qui a suffi jusqu'alors doit être modifié ou complété en vue d'un changement d'affectation.

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