Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Résumé

En abordant cette monographie, on peut se demander pourquoi l’auteur a choisi un tel sujet: il y a a priori énormément de publications de toutes sortes dans le domaine des redevances, qu’il s’agisse des chapitres que les traités de droit administratif consacrent à cette matière ou des contributions ponctuelles à l’une ou l’autre catégorie de redevances particulières; c’est le cas notamment ces dernières années pour toutes les redevances liées de près ou de loin à la protection de l’environnement. Qu’il soit permis ici à une recension en français de regretter que l’auteur n’ait pas mentionné dans sa bibliographie et mis à profit les monographies parues en Suisse romande. À citer en particulier: Reitter René, Les contributions d’équipement plus particulièrement en droit neuchâtelois, thèse Neuchâtel 1986; Pont Veuthey Marie-Claire, Les taxes de raccordement: qualification et régime juridique, BR/DC 2/97, p. 35 ss; Buffat…

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Zeitschrift URP

URP 2011 383

Sprache

Deutsch Französisch

Publikationsart

Rezension

Autorin/Autor/Instanz

Jean-Baptiste Zufferey

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