Instrumente zur vorbeugenden Begrenzung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé
Le canton de Bâle-Ville a développé trois sortes d'instruments pour limiter à titre préventif le bruit du quotidien et celui des activités de loisirs. Ils ont tous pour objectif soit d’éviter toute décision au cas par cas, soit de fixer des conditions-cadre suffisamment claires. Les besoins des organisateurs, des exploitants, des visiteurs et des riverains sont toutefois pris en considération selon des critères objectivés. De cette façon, cela facilite la délivrance d'autorisation et permet d’éviter tout reproche d'arbitraire. Les autorités ont fixé dans ce que l'on appelle des plans de manifestations en plein air (« Bespielungspläne ») pour certaines places et certains lieux particulièrement populaires en ville, quels types de manifestations peuvent être organisés et selon quelle fréquence. Ce que l'on appelle le plan de boulevard (« Boulevardplan »), qui lie les autorités, détermine l’heure d’ouverture tardive des restaurants en…
Journal DEP
DEP 2009 111
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Jürg Hofer