Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
Résumé
Le thème de cette contribution concerne la faculté de faire valoir les dommages à l’environnement dans le procès civil sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Cela concerne en particulier les dommages qui affectent indirectement les biens juridiquement protégés d'une personne privée ou de la communauté du fait d'une atteinte à des éléments de l'environnement comme l'air ou l'eau. Après une brève présentation des fondements juridiques les plus importants en matière de responsabilité, il est expliqué pourquoi il existe des difficultés particulières pour établir des rapports de causalité et de faute dans le cadre de dommages à l’environnement et pourquoi la faculté de faire valoir en justice de tels dommages est processuellement risquée. Il est ensuite montré comment le dommage à l’environnement peut être abordé dans le procès civil, en particulier quels instruments le régime de la procédure civile…
Journal DEP
DEP 2009 439
Forme de publication
Contribution rédactionelle