DEP 2009-4

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Résumé Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent… Continuer la lecture

Résumé Un regard rétrospectif sur les 30 dernières années montre qu’en matière de dommages à l’environnement, de grands progrès ont été accomplis concernant aussi bien la prévention que la gestion des dommages… Continuer la lecture

Résumé On a l'habitude, en théorie du droit, d'opposer droit public et droit privé, et d'attribuer telle ou telle matière à l'un ou à l'autre. Il en va notamment ainsi pour le droit de l'environnement,… Continuer la lecture

Résumé Le thème de cette contribution concerne la faculté de faire valoir les dommages à l’environnement dans le procès civil sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.… Continuer la lecture

Résumé Celui qui prétend vouloir traiter du rapport du législateur avec les dommages à l’environnement doit répondre essentiellement à trois questions : 1. Quelles conceptions le législateur se… Continuer la lecture