Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
Résumé
Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent entraîner des pollutions des eaux et des eaux souterraines et, en outre, un accroissement des frais d'exploitation du fait de la pénétration de sable et d'eau extérieure. En particulier, les conduites privées sont souvent mal entretenues et à peine assainies, si l'autorité ne prend pas un rôle directeur dans le cadre de sa surveillance et n’ordonne pas les assainissements. En vertu de l’art. 54 LEaux, l'autorité peut entreprendre une exécution anticipée par substitution en cas d’urgence et répartir les coûts, ce qui a fait ses preuves. Cette forme étatique de limitation des risques reste cependant rare dans ce secteur; l’exécution des procédures d'assainissement ordinaires avec une répartition des coûts sur les utilisateurs des sections de conduite…
Journal DEP
DEP 2009 370
Forme de publication
Contribution rédactionelle