Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif
Regeste
Le retrait de l’effet suspensif a pour conséquence que l’exploitation de gravier litigieuse dans le lac des Quatre-Cantons se poursuit durant la procédure de recours pendante devant le Tribunal administratif. Les immissions sonores en résultant ne pourront en tout cas plus être supprimées par une décision finale favorable aux recourants. Il en résulte un préjudice irréparable et il est dès lors possible de déposer un recours en matière de droit public contre la décision incidente (cons. 1.2). Il ressort de la décision attaquée que le droit d’exploiter le gravier dont bénéficiait l’opposante au recours était limité jusqu’au 31 décembre 2008. Les motifs économiques qui, de l’avis de l’instance inférieure, sont censés plaider en faveur du retrait de l’effet suspensif, sont une conséquence du dépôt tardif du projet redimensionné. On ne saurait réagir à de tels retards en retirant l’effet suspensif d’un moyen de droit…
Journal DEP
DEP 2009 916
Forme de publication
Arrêts