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URP 2009-8

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DEP 2009-8

Helen Keller / Matthias Hauser

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Contribution rédactionelle

Résumé La critique formulée à l’égard du droit de recours des organisations environnementales est presque aussi vieille que le droit de recours luimême. A titre de contre-projet indirect à une initiative populaire refusée par le peuple qui visait à introduire des restrictions importantes au droit de recours des associations,…

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Contenu

Contribution rédactionelle

835

Helen Keller, Matthias Hauser: Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Résumé La critique formulée à l’égard du droit de recours des organisations environnementales est presque aussi vieille que le droit de recours luimême. A titre de contre-projet indirect à une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

877

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

L’équipement d’une zone industrielle, d’une zone d’exploitation de gravier ou d’une zone de décharge à travers des lieux d’habitation est contraire aux principes régissant l’aménagement du territoire a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

891

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Les questions relatives au droit de la protection de l’environnement ayant acquis force de chose jugée avec l’octroi de l’autorisation d’aménager ne peuvent en principe pas être réexaminées dans le cad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

896

Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures

Le principe de causalité instauré à l’art. 60a al. 1 LEaux déploie avant tout ses effets en matière de taxes d’utilisation périodiques, lesquelles doivent avoir un rapport avec la quantité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.05.2009

Original

903

Redaktion: red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

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Contribution rédactionelle

904

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Il est incontesté que des dispositions légales ont été prises en vue de la protection du grand tétras. Parmi elles, le «Plan d’action Grand Tétras Suisse» décrit, en concrétisant les bases… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.06.2009

Original

910

Installation de téléphonie mobile « Brüggli » ; implantation imposée par la destination ; examen d’alternatives dans les zones à bâtir

Les antennes de téléphonie mobile peuvent exceptionnellement être localisées hors de la zone à bâtir lorsque des emplacements dans la zone constructible ne suffisent pas à compenser les lacunes de couv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.08.2009

Original

916

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Le retrait de l’effet suspensif a pour conséquence que l’exploitation de gravier litigieuse dans le lac des Quatre-Cantons se poursuit durant la procédure de recours pendante devant le Tribunal adminis… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.09.2009

Original

923

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Les personnes résidant à proximité d’une installation de tir qui sont concernées par une nuisance sonore considérable dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun peuvent revendiquer – i… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2009

Original

929

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Les lois et ordonnances fédérales applicables ne contiennent pas de dispositions sur la protection des appareils électriques de tiers contre le rayonnement électromagnétique émis par les antennes de t… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.04.2009

Original

Fenêtre européenne

937

Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP

Résumé Durant la période courue de fin septembre à fin novembre 2009, la CJCE a rendu un premier arrêt au sujet des conditions d’exercice du droit de recours des organisations de protection de l’environnement,… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

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