Installation de téléphonie mobile « Brüggli » ; implantation imposée par la destination ; examen d’alternatives dans les zones à bâtir
Regeste
Les antennes de téléphonie mobile peuvent exceptionnellement être localisées hors de la zone à bâtir lorsque des emplacements dans la zone constructible ne suffisent pas à compenser les lacunes de couverture ou de capacité. En ce qui concerne les installations de téléphonie mobile montées sur des constructions et installations existantes, on peut également considérer qu’une implantation en dehors de la zone à bâtir est imposée par leur destination si l’on arrive à la conclusion, dans le cadre d’une pondération concrète des intérêts en présence, que cet emplacement est nettement plus approprié que de possibles implantations dans la zone à bâtir. En principe, cela n’est possible qu’aux endroits où l’on trouve déjà des constructions et installations conformes ou non à l’affectation de la zone (cons. 4.1). Cependant, si l’installation prévue est destinée à occuper une partie non négligeable d’une zone non constructible,…
Journal DEP
DEP 2009 910
Forme de publication
Arrêts