Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Durant la période courue de fin septembre à fin novembre 2009, la CJCE a rendu un premier arrêt au sujet des conditions d’exercice du droit de recours des organisations de protection de l’environnement, sous l’angle des objectifs de la Convention d’Aarhus. Le domaine des changements climatiques a été également au coeur des activités communautaires. La Commission a été partiellement déboutée par le Tribunal de Première Instance, pour son contrôle rigide des certificats sur l’attribution des quantités totales de CO2 émises par les Etats membres. En France, l’Assemblée nationale a adopté une loi similaire à l’approche suisse pour taxer les achats de combustibles fossiles afin de maîtriser les émissions de CO2. En ce qui concerne la législation des matières dangereuses, le conflit se poursuit entre la Commission et quelques Etats membres, du fait de leurs points de vues opposés au sujet de la mise sur le marché de produits…
Journal DEP
DEP 2009 937
Forme de publication
Fenêtre européenne