Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Durant la période considérée allant de fin novembre 2009 à début mars 2010, deux projets législatifs en droit de l‘environnement général sont le point central d‘attention: l‘amendement du règlement communautaire sur le label écologique européen et le règlement communautaire concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d‘audit (EMAS). En outre, dans le domaine de la législation sur les matières dangereuses, on note des activités de protection contre les matières particulièrement dangereuses et la prise en compte de leurs effets dans les produits. Dans le domaine relatif à la lutte contre les changements climatiques, l‘échec provisoire du sommet mondial de Copenhague n‘a pas donné lieu à une révision de l‘approche de l‘UE. On continue plutôt les anciens projets sans délai. En France, le projet de loi sur les émis-sions de CO2 a été annulé par le vote…
Journal DEP
DEP 2010 171
Forme de publication
Fenêtre européenne