Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
Résumé
Le principe de proportionnalité est valable dans tous les domaines du droit public et par conséquent, il trouve aussi application en droit de l’environnement. Dans ce contexte, on remarque notamment une analogie entre, d’une part, le principe de proportionnalité et la limitation préventive des émissions conformément à l’art. 11 al. 2 LPE et, d’autre part, l’obligation de raccordement aux égouts publics selon l’art. 11 al. 2 let. c LEaux. En effet, les critères d’évaluation définis par l’art. 11 al. 2 LPE («dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation» et «pour autant que cela soit économiquement supportable»), de même que ceux fixés par l’art. 11 al. 2 let. c LEaux («opportun» et «qui peut raisonnablement être envisagé») rappellent fortement les trois volets «aptitude», «nécessité» et «proportionnalité au sens étroit» contenus dans le principe de proportionnalité.…
Journal DEP
DEP 2010 297
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Simone Kohler