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URP 2010-3

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DEP 2010-3

Marion Panizzon / Lucas Arnold / Thomas Cottier

Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven

Contribution rédactionelle

Résumé Si l’on se penche sur la jurisprudence récente de l’OMC, le préjugé selon lequel la libéralisation du commerce préconisée par l’OMC est incompatible avec la protection de l’environnement apparaît sous un jour nouveau. La jurisprudence pratiquée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC fait des…

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Contribution rédactionelle

199
Marion Panizzon, Lucas Arnold, Thomas Cottier: Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven
Résumé Si l’on se penche sur la jurisprudence récente de l’OMC, le préjugé selon lequel la libéralisation du commerce préconisée par l’OMC est incompatible avec la protection de l’environnement apparaît sous u… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

249
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
Le contrat de droit administratif est reconnu en tant qu’acte de droit administratif. Il doit remplir deux conditions pour éviter une érosion du principe de la légalité: premièrement, une norme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_501/2009
257
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale
Il résulte du principe de la légalité que les prescriptions sur les taxes d’incitation ne peuvent servir de base légale à une taxation que si elles remplissent les exigences relatives aux bases légales… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_363/2009
261
Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
Pour justifier leur demande d’indemnité pour la dépréciation des propriétés concernées résultant des nuisances sonores liées au trafic aérien, les recourants se fondent sur les immissions sonores exces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.01.2010

Original

1C_286/2009
269
Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Les églises et leurs sonneries doivent être qualifiées d’installations au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Les cloches d’églises doivent, en ce qui concerne leurs émissions sonores,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.01.2010

Original

1C_297/2009
277
Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement
N’étant pas reliées à un système séparatif des eaux usées et des eaux claires, les parcelles concernées ne sont pas équipées conformément aux exigences du droit fédéral (cons. 2.2).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.02.2010

Original

1C_244/2009
283
Autorisation de construire une route forestière (extrait)
Affinché una strada attraverso un bosco possa essere qualificata come strada forestale, occorre che sia necessaria per lo sfruttamento di tale bosco e che serva in ampia misura alla sua conservazione (… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.02.2010

Original

1C_359/2009
289
Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)
I fondi interessati possono essere edificati senza procedere a un dissodamento. Inoltre, anche un progetto alternativo può essere elaborato rispettando le esigenze di inserimento del complesso… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.02.2010

Original

1C_396/2009
295
Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
Si des immissions futures dues à l’augmentation du trafic routier sont attendues en raison du changement d’affectation de locaux dans un casino, les riverains à l’origine du recours doivent établir de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.2009

Original

1C_405/2008
297
Simone Kohler: Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
Résumé Le principe de proportionnalité est valable dans tous les domaines du droit public et par conséquent, il trouve aussi application en droit de l’environnement. Dans ce contexte, on remarque… Continuer la lecture

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