Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
Regeste
Si des immissions futures dues à l’augmentation du trafic routier sont attendues en raison du changement d’affectation de locaux dans un casino, les riverains à l’origine du recours doivent établir de manière plausible que de telles immissions auront certainement ou très probablement des répercussions sur leur immeuble (cons. 2.2- 2.3). L’augmentation de trafic attendue doit être définie sur la base de prévisions. Comme de tels modèles de prévisions comportent des incertitudes considérables, le Tribunal fédéral examine avec la plus grande retenue les hypothèses relatives à l’évolution future (cons. 2.4). L’instance inférieure a examiné dans le détail l’évolution pré-visible du trafic, en tenant compte de nombreux facteurs, et a entre autres constaté que la nuit, aux heures critiques, les immissions supplémentaires se mêlent largement aux autres immissions routières du centre-ville et que dès lors, elles ne peuvent pas être…
Journal DEP
DEP 2010 295
Forme de publication
Arrêts