Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven
Résumé
Si l’on se penche sur la jurisprudence récente de l’OMC, le préjugé selon lequel la libéralisation du commerce préconisée par l’OMC est incompatible avec la protection de l’environnement apparaît sous un jour nouveau. La jurisprudence pratiquée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC fait des progrès en matière d’environnement; on constate en effet une prise en compte croissante des préoccupations environnementales dans l’interprétation des accords de l’OMC. Cependant, par manque de preuves ou parce que les mesures environnementales et leur application s’avèrent disproportionnées, le résultat final fait défaut, favorisant les règles relatives à la libéralisation du commerce et à l’accès illimité au marché et négligeant d’autres impératifs légitimes tels qu’environnement, santé ou équité des conditions de travail. De ce fait, la jurisprudence actuelle ayant trait aux problèmes environnementaux est…
Journal DEP
DEP 2010 199
Forme de publication
Contribution rédactionelle