Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Regeste
Les églises et leurs sonneries doivent être qualifiées d’installations au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Les cloches d’églises doivent, en ce qui concerne leurs émissions sonores, respecter les normes prescrites par la loi sur la protection de l’environnement, bien qu’il n’existe pas de droit absolu à la tranquillité (cons. 2.1). Les installations qui existaient déjà avant l’entrée en vigueur de la LPE doivent être assainies si elles dépassent les normes en ma- tière de protection contre le bruit. Toutefois, des allègements peuvent être accordés dans les cas disproportionnés (cons. 3.1). C’est par exemple le cas lorsqu’une mesure apte à réduire les immissions produites par les cloches, telle que la fermeture des orifices du clocher, serait disproportionnée pour des raisons financières (cons. 3.3, 4 et 8) ou si la suppression de la sonnerie des heures serait contraire à l’intérêt public au maintien de cette tradition (cons. 3.3, 7, 8).
Journal DEP
DEP 2010 269
Forme de publication
Arrêts