Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes
Regeste
La redevance sur le trafic des poids lourds a pour but de contribuer à mettre en œuvre le principe de la vérité des coûts en matière de circulation routière en appliquant le principe de causalité au trafic des poids lourds. En conséquence de l’application du principe de causalité, seuls entrent en considération, en matière de circulation lourde, les parts de coûts imputables au trafic des poids lourds, et non pas les coûts externes dus au trafic dans son ensemble (cons. 5.3). Etant donné que la demande d’infrastructures routières dépasse les capacités existantes, l’ensemble des usagers de la route impliqués, notamment ceux du trafic lourd, sont à l’origine des coûts liés aux embouteillages et en même temps les assument. S’il est vrai que ces frais paraissent, du point de vue individuel de chaque usager de la route, représenter des coûts externes, ils constituent néanmoins, dans l’optique de l’ensemble du système routier, des…
Journal DEP
DEP 2010 499
Forme de publication
Arrêts