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URP 2010-5

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DEP 2010-5

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Arrêts

Patrimoine suisse était représenté par sa section grisonne devant les instances inférieures et par conséquent remplit les conditions concernant la participation à la procédure cantonale (cons. 1.2). L’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 24 LAT constitue une tâche de la Confédération (cons. 3). Dans le cadre…

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Arrêts

477
Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
Patrimoine suisse était représenté par sa section grisonne devant les instances inférieures et par conséquent remplit les conditions concernant la participation à la procédure cantonale (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.03.2010
BGE 136 II 214

Original

1C_344/2007
495
Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés
Si les taxes d’élimination des déchets se composent d’un émolument de base et d’une taxe d’utilisation, la taxe de base est due indépendamment de la quantité de déchets à éliminer ou de l’utilisation e… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.04.2010

Original

2C_415/2009
499
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes
La redevance sur le trafic des poids lourds a pour but de contribuer à mettre en œuvre le principe de la vérité des coûts en matière de circulation routière en appliquant le principe de causalité au tr… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.04.2010
BGE 136 II 337

Original

2C_802/2009
507
Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
Si une modification considérable de la composition du trafic sur une route est exclusivement due à l’augmentation du trafic poids lourds, cette modification est perceptible même si, d’un point de vue p… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.06.2010

Original

1C_212/2009
515
Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme
Conformément à l’art. 38 al. 2 OPB, les immissions de bruit des avions sont déterminées à l’aide de modèles de calcul. Ceux-ci sont en principe élaborés sur la base de nombreuses mesures.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
23.11.2009
Original
521
Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Il y a un intérêt public au captage d’une source lorsque la source concernée offre à quatre maisons d’habitation abritant 13 habitant ainsi qu’à deux immeubles commerciaux et une fontaine un approvisi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.11.2009
Original
526
Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
Selon l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, on entend aussi par nouvelles installations les installations transformées, agrandies ou remises en état lorsque ce changement laisse présager des émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.03.2010
Original
530
Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti
Lorsque l’édification d’une antenne de téléphonie mobile est prévue sur un terrain non bâti, il s’agit de respecter, déjà au moment de la mise en service de l’installation de téléphonie mobile, les val… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.04.2010

Original

1C_154/2009
531
Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
En ce qui concerne les terrains non bâtis, il est possible de renoncer à calculer le rayonnement non ionisant (RNI) lorsqu’une utilisation du terrain conforme à la zone est exclue. Si la valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.05.2010

Original

1C_484/2009
532
Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Le rapport sur l’aménagement du territoire, en tant qu’instrument de coordination entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire, doit contenir des données concrètes sur… Continuer la lecture

Instance

KtGer BL
19.12.2007
Original
537
Jennifer Heuck: Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
Résumé La contribution suivante examine si les coûts liés aux embouteillages peuvent être considérés comme coûts externes du trafic routier et s’ils doivent par conséquent être pris en considération dans le ca… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

549
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Après un début d’année très fructueux concernant les activités de l’UE dans le domaine de l’environnement, la période sous revue, allant de début mars à début juin 2010, affiche un… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

565
Florian Wild: Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States
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Recension

569
Jean-Baptiste Zufferey: Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités
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Recension

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