Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
Regeste
Si une modification considérable de la composition du trafic sur une route est exclusivement due à l’augmentation du trafic poids lourds, cette modification est perceptible même si, d’un point de vue purement mathématique, l’augmentation du bruit est inférieure à 1dB(A) (cons. 2.5). Compte tenu du principe de prévention ancré à l’art. 11 al. 2 LPE, il est impératif de choisir, pour le trafic engendré par la décharge, la liaison routière qui entraîne nettement moins d’atteintes sous l’angle des nuisances sonores, des pollutions atmosphériques et de la sécurité routière ainsi que par égard pour les lotissements existants (cons. 2.5.3). Il est incontestable qu’une fréquence moyenne de douze camions par heure est perceptible dans une zone résidentielle calme. C’est la raison pour laquelle la qualité pour faire opposition et la qualité pour recourir sont reconnues aux riverains (cons. 2.5.4).
Journal DEP
DEP 2010 507
Forme de publication
Arrêts