Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Auszug

VerwGer ZH, Urteil vom 23.11.2009

Actes législatifs

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 31 (al. 2)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 38 (al. 2)

Regeste

Conformément à l’art. 38 al. 2 OPB, les immissions de bruit des avions sont déterminées à l’aide de modèles de calcul. Ceux-ci sont en principe élaborés sur la base de nombreuses mesures. Les modèles de calcul peuvent être complétés par des mesures ponctuelles afin d’examiner les immissions attendues. En l’espèce, pour définir la nuisance sonore, il convient de se référer à l’utilisation autorisée par le règlement d’exploitation provisoire de 2005 (cons. 4). D’après la doctrine et la pratique suivie par les autorités, l’intérêt à la protection contre le bruit prime l’intérêt à la construction du bâtiment lorsque la valeur d’alarme est dépassée (cons. 5.2). Même si la valeur d’alarme n’est dépassée que de 1 dB(A), le dépassement des valeurs limites d’immission doit être qualifié de considérable, surtout s’il s’agit des premières heures de la nuit, un moment où le besoin de repos est particulièrement important pour les habitants (cons. 5.4).